Être mineure enceinte, est-ce incompatible?

Bonjour tout le monde!
C’est encore un sujet tabou mais j’espère que cet article en aidera quelques unes un jour. Être une mineure enceinte c’est une situation complexe et encore mal comprise, jugée, et parfois même rejetée…

Je vais essayer d’éclaircir la situation et de lever les interrogations que vous avez sur le sujet.

Ce n’est pas un article qui concerne uniquement les jeunes femmes mineures enceintes. Mais absolument tout le monde car nous sommes tous susceptibles un jour de rencontrer une personne dans cette situation. Et vous pourriez lui être d’une grande aide en sachant tout ce qui va suivre.

mineure enceinte

Sage-femme face à une mineure enceinte

C’est une situation qui soulève en nous plusieurs questions.
– Qui faut-il informer?
– Devons nous obligatoirement demander l’accord des parents pour procéder aux soins?
– La patiente peut-elle refuser l’information à ses parents?

Dans nos cours, qui se base sur le code de déontologie, éthique, civile. La loi en générale… Le patient à le droit de choisir par lui même, il peut même s’opposer aux soins s’il le souhaite. Et le secret médical est la loi première d’un professionnel de santé, elle protège le patient et sa situation aux yeux du monde. Mais ces lois sont valables sur personnes majeures… Les mineures dépendent de leurs parents. Ce sont les parents qui exercent les droits de leur enfants jusqu’à sa majorité.
Alors qu’en est-il pour la mineure enceinte?

Reconnaissance d’une autonomie sanitaire

Depuis quelques années déjà certaines lois ont évoluées et permis à une fille mineure d’avoir accès à la contraception et l’interruption volontaire de grossesse sans le consentement parental.

La loi du 4 juillet 2001 et celle du 4 mars 2002, ont permis cette émancipation de la mineure enceinte ou non.

Depuis la mineure enceinte peut:

– Avoir accès à la contraception (pas besoin d’être enceinte ici)
– Avoir accès à une interruption volontaire de grossesse (IVG)
– Garder le secret de son état de grossesse
– Agir au niveau contraception et IVG sans le consentement parental
– Garder l’enfant sans l’accord de ses parents

Si garder le secret est votre choix, le médecin devra s’efforcer d’obtenir votre accord pour en parler à vos parents. Si vous maintenez votre position vos parents ou tuteurs légaux ne seront pas avertis. Cependant, certains médecins ou professionnels de santé pourraient vous forcer la main ou ne pas vous laisser le choix, ils sont en tort, sachez le bien.

Cependant dans le cas ou vous souhaitez une IVG:

– La visite avant une IVG est maintenue pour la mineure tandis que pour la femme adulte elle a été supprimée. C’est une sorte de sécurité pour vous donner le temps de réfléchir et de bien comprendre ce que vous allez faire.
– Si vous choisissez de garder le secret face à vos parents vous devez tout de même venir accompagné d’une personne majeure de votre choix.
– Une autre visite après l’IVG vous sera obligatoirement proposée. Elle sera axée sur la contraception.

L’émancipation sanitaire vous donne droit:

– A toute l’information sur votre situation (comme pour une personne majeure)
– Obligation de recueillir votre consentement (si vous êtes apte à le recevoir, dans la coma par exemple ça risque d’être compliqué ^^’)
– A consentir seule à vos soins
– De garder le secret sur votre grossesse
– De consentir à la pose de la péridurale
– D’accoucher sans l’accord parental
– D’accoucher dans l’anonymat (sous X)

Il n’y a donc ici aucune différence entre les droits d’une femme adulte et mineure.

L’âge de cette émancipation n’est spécifiée nulle part, on dira par défaut qu’elle débute vers 13 ans comme pour la majorité pénale.

Mais il faut savoir…

Que vous choisissiez d’accoucher, où d’avorter, rien n’est sans risque. Si vous avez souhaitez garder le secret, le problème va se poser si vous avez des complications. Faut-il prévenir les parents à ce moment là? Aucune disposition juridique n’y répond.

La loi ne vous permet pas en tant que personne mineure de choisir une personne de confiance. Donc en cas de complications les professionnels de santé vous diront qu’il n’auront pas d’autres choix que de prévenir vos tuteurs légaux, donc vos parents dans la majorité des cas.

Voilà j’espère avoir été assez claire. Si vous avez des questions n’hésitez pas à me les poser dans les commentaires. J’espère que ça pourra en aider certaines.

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