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Conditions Générales de vente

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les obligations réciproques entre le site de vente en ligne https://app.grossesse-blousesroses.com/ et ses clients.
 

2. PRODUITS

Les produits proposés sur le site https://app.grossesse-blousesroses.com/ sont reproduits et décrits avec la plus grande exactitude. Toutefois Grossesse & Blouses Roses ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs ou d’omissions dans l’un des textes, graphismes, informations, caractéristiques et photographies des produits présentés. Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par Grossesse & Blouses Roses.
 

3. DISPONIBILITE

Les produits présentés sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. En conséquence, Grossesse & Blouses Roses ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un produit non disponible sera considérée comme non fondée. Cependant, en cas d’indisponibilité du produit après passation de commande, elle s’engage à fournir le client dès nouvelle production en accord avec celui-ci par e-mail dans les meilleurs délais, à proposer un produit de substitution ou à le rembourser. Le client pourra également demander l’annulation ou l’échange de sa commande en envoyant un email.
 

4. PRIX DES PRODUITS

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises au moment de la commande. 
La TVA incluse dans le prix du produit est celle en vigueur en France pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, les changements seront répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement averti.
 

5. PAIEMENT

Le Client peut payer en ligne par PAYPAL ou en Carte Bleue par le service de paiement sécurisé STRIPE

5.2- Sécurité

La sécurité des paiements par carte bancaire en ligne est garantie par le service de paiement sécurisé PAYPAL et STRIPE. Les données confidentielles du client (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et de pictogramme visuel) sont directement cryptées et transmises sur le serveur de la banque PAYPAL ou STRIPE sans transiter sur les supports physiques du serveur. Après confirmation de la commande, la banque demande une autorisation préalable au réseau carte bancaire, puis délivre un certificat électronique. Pour tout paiement par carte bancaire sur le site, le certificat électronique vaut preuve du montant et de la date de transaction conformément aux dispositions légales, date et heure faisant foi. 

6. LIVRAISON ET RETOUR

6.1- Livraison

Les produits achetés sur le site https://app.grossesse-blousesroses.com/, sont livrés sur le compte membre privé que le client aura créé. Les délais de traitement de commande est immédiat. De ce fait la livraison des produits sur le compte membre ne prend que quelques instants. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts et Grossesse & Blouses Roses ne saurait être tenue pour responsable des conséquences liées à un retard de livraison indépendant de sa volonté. 

Dès la commande validée, un mail est adressé pour information au client.

6.2- Coûts de livraison

Aucun frais de livraison n’est requis.

6.3- Problèmes de livraison

La livraison s’effectue dans les délais mentionnés à l’article 6.1 des présentes Conditions Générales de Vente à compter de la date de dépôt. Toutefois, Grossesse & Blouses Roses décline toute responsabilité en cas de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de sa volonté. Sont considérés comme cas de force majeure notamment (outre ceux retenus comme tels par les Cours de Justice et de jurisprudence françaises) : perturbation, grève totale ou partielle des moyens de communication et de télécommunication, guerre, émeutes, terrorisme, incendie, inondation, dégât des eaux, épidémie, tremblement de terre, accident, panne générale, modifications des conventions commerciales légales.

Le client doit vérifier la bonne réception et son intégralité lors de la réception de sa commande sur son espace membre, si un problème est survenu le client doit nous contacter par mail « grossesse.blousesroses@gmail.com » le jour de la livraison ou au plus tard dans 24 heures ouvrées suivant celle-ci. Toute réclamation adressée hors de ce délai sera considérée comme non recevable. Grossesse & Blouses Roses dégage sa responsabilité en cas d’impossibilité de livraison de la marchandise pour cause d’inadéquation de libellé de l’adresse mail fournie par le client.

6.4- Retour et remboursement

Grossesse & Blouses Roses procèdera au remboursement du ou des produits suite à réception de la réclamation dans les conditions mentionnées à l’article 6.3 des présentes Conditions Générales de Vente. Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours maximum à réception de la demande de remboursement, par virement bancaire libellé au nom du client ayant passé commande et après réception de ses coordonnées bancaires.

6.5- Délai de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison pour demander un remboursement du produit qui ne lui conviendrait pas sans pénalité. Seul le montant du ou des produits achetés et retournés lui sera remboursé. Le ou les produits seront alors supprimé immédiatement du compte membre du client et n’y aura de ce fait plus accès. Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours maximum à réception de la demande de remboursement, par virement bancaire libellé au nom du client ayant passé commande et après réception de ses coordonnées bancaires.
 

7. RESPONSABILITE

En complément des articles précédemment cités aux présentes Conditions Générales de vente, et étant entendu que Grossesse & Blouses Roses à travers son site de vente en ligne met tout en œuvre pour apporter satisfaction à ses clients, il est rappelé que Grossesse & blouses Roses ne saurait être tenue pour responsable dans les situations suivantes : rupture de stock, perturbation dans l’utilisation du réseau Internet et présence de virus informatiques, et toute forme d’inexécution de l’acte de vente due à des faits dits de force majeure (outre ceux retenus comme tels par les Cours de Justice et de jurisprudence françaises) soit : perturbation, grève totale ou partielle des services de transports quels qu’ils soient et des moyens de communication et de télécommunication, guerre, émeutes, terrorisme, incendie, inondation, dégât des eaux, épidémie, tremblement de terre, accident, panne générale, modifications des conventions commerciales légales, ainsi que des conséquences directes ou indirectes liées à l’achat et à l’utilisation de ses produits.

8. CONFIDENTIALITE : protection des données à caractère personnel.

Cf page spéciale « Politique de confidentialité » liée à la la loi du 25 Mai 2018.
 

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site https://app.grossesse-blousesroses.com/ et l’intégralité de son contenu sont la propriété exclusive de Grossesse & Blouses Roses et relèvent du Code de la Propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction, représentation, adaptation des éléments présents sur le site ou constitutifs de celui-ci sont interdites sauf autorisation expresse de Grossesse & Blouses Roses et constituent une contrefaçon au sens retenu par la loi. Il est rappelé que la contrefaçon d’un droit d’auteur, d’un dessin ou modèle déposé ou d’une marque est un délit pénal qui peut être sanctionné d’une peine d’emprisonnement de deux ans et d’une amende de 150 000 euros. En outre tout lien hypertexte doit être autorisé par Grossesse & Blouses Roses.
 

10. DROIT ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Le droit français est applicable au présent contrat.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Grossesse & Blouses Roses pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.